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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 février 2009

Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 27 janvier 2009, M. Xavier Dupont, attaché administratif statutaire, est nommé greffier au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
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16/02/2009
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 27 janvier 2009, M. Xavier Dupont, attaché administratif statutaire, est nommé greffier au Conseil d'Etat.

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