Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2009

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Raphaël Born est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

source
service public federal interieur
numac
2009000820
pub.
18/12/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Raphaël Born est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

^