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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2009

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Das, Chris, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Spaepen, Camiel, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012023
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23/01/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Das, Chris, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Spaepen, Camiel, dont il achèvera le mandat.

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