Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 juin 2009
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Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 18 septembre 2008 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Lódz avec comme circonscription la voïvodie de Lódzkie. 2. M. Cyril Nockin a été nommé Consul honoraire de Bel Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 18 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008000663 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008022539 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant le régime de pension sectoriel social Solidarité fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Lódz avec comme circonscription la voïvodie de Lódzkie.2. M.Cyril Nockin a été nommé Consul honoraire de Belgique à Lódz.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification et coordination de la conven type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009000053 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au régime de prestations de solidarité pour l fermer0 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Erevan avec comme circonscription la République d'Arménie.2. M.Grigor Badiryan a été nommé Consul honoraire de Belgique à Erevan.

Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022627 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008009899 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 portant création et composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008022600 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Charles Didier, Consul honoraire de Belgique à Salt Lake City. 2. M.Charles Didier a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Patrick Didier a été nommé Consul honoraire de Belgique à Salt Lake City avec comme circonscription l'Etat d'Utah.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant un groupe d'experts sur le mixte énergétique de la Belgique type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024503 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 janvier 2009, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires d type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002136 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arr type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Vassilios Ikonomou, Consul honoraire de Belgique à Patras. 2. M.Andreas Gourgouliatos a été nommé Consul honoraire de Belgique à Patras avec comme circonscription le Péloponnèse, la Grèce Occidentale et les Iles Ioniennes, sans Corfou.

Par arrêté royal du 12 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009003019 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Charles C. Mulcahy, Consul honoraire de Belgique à Milwaukee. 2. M.Charles C. Mulcahy a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. Mme Elisabeth Townsend Bridge a été nommée Consul honoraire de Belgique à Milwaukee avec comme circonscription l'Etat du Wisconsin. Par arrêté royal du 1er mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification et coordination de la conven type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009000053 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au régime de prestations de solidarité pour l fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Walter Hailwax, Consul honoraire de Belgique à Windhoek, à partir du 1er octobre 2007. 2. M.Hans-Bruno Gerdes a été nommé Consul honoraire de Belgique à Windhoek avec comme circonscription la République de Namibie.

Par arrêtés royaux du 16 mars 2009 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jean-Christophe Rombaut, Consul honoraire de Belgique à Djibouti, à partir du 1er février 2008. 2. M.Philippe Lievin a été nommé Consul honoraire de Belgique à Djibouti avec comme circonscription la République de Djibouti. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, au Comte Philippe de Villegas, Consul honoraire de Belgique à Marrakech.2. M.Sâad Berrada Sounni a été nommé Consul honoraire de Belgique à Marrakech avec comme circonscription les trois préfectures de Marrakech ainsi que les provinces de El Kelaa, Al Haouz, Chichaoua, Ouarzazate et Zagora.

Nominations Par arrêté royal du 21 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008002131 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008002127 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la « Mission de consolidation de la paix en Centrafrique » en République Centre Africaine par la facilité d type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 26/05/2010 numac 2010000295 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 100.000 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de l'« Association francophone pour l'Information sur les Nations unies » pour le financement d'une série de conférences aux universités francophones pour dresser un bilan de la participation belge au Co fermer M. Pierre Vandebeeck a été nommé Consul honoraire de Belgique à Libreville avec comme circonscription la République gabonaise.

Par arrêté royal du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009002002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000009 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 6 et 7 août 2008 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000004 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 15 mai 2008 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000002 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000006 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 25 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000008 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Limbourg, de Liège, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographi type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000003 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer M. Jorge Miguel Saade Scaff a été nommé Consul honoraire de Belgique à Guayaquil avec comme circonscription les provinces d'Azuay, Canar, El Oro, Guayas, Loja, Los Rios, Manabi et l'archipel de Colon (Iles Galapagos).

Démissions Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - Offre médicale fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Estefano Isaias Dassum, Consul honoraire de Belgique à Guayaquil.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant un groupe d'experts sur le mixte énergétique de la Belgique type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024503 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 janvier 2009, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires d type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002136 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arr type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Jean-Claude Beaujean, Consul honoraire de Belgique à Tachkent.

Démission. - Suppression Par arrêté royal du 31 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 06/02/2009 numac 2009014011 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 17 septembre 2008 au soir, à M.Bruno Brianzoli, Consul honoraire de Belgique à Milan. 2. Le Consulat de Belgique à Milan a été supprimé à partir de la même date. Modification de circonscription Par arrêté royal du 14 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009003146 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009003148 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009003141 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201919 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000265 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 fermer la circonscription du Consulat de Belgique à Almaty a été fixée comme suit : la ville et l'Oblast d'Almaty.

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