Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 février 2009
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de l

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009022042 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 20, §§ 1er et 2, 25, §§ 1er, 2, a), 2° et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assu fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme De Rauw, M., membre effectif et à Mme Dauginet, L., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme Dauginet, L., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme De Rauw, M. et M. Maroy, F., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Dauginet, L., dont ils achèveront le mandat.

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