publié le 26 février 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, M. Berkein, Ph., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022065
- pub.
- 26/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Falez, F., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Berkein, Ph., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Falez, F., dont il achèvera le mandat.