Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 mars 2009
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009, qui entr

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service public federal securite sociale
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2009022075
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02/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009022116 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009022070 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'artic fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre suppléant auprès du Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Dekeyser, Chr. et à M. Cleymaet, R. Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Groupe de direction, au titre de représentants des universités, pour un terme expirant le 31 décembre 2011 : - Mme Dekeyser, Chr., en qualité de membre effectif; - MM. Schepers, E. et Vanobbergen, J., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mme Dekeyser, Chr. et M. Cleymaet, R.

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