publié le 27 février 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de s Par le même arrêté, M. Fransman, I., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titr(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022081
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- 27/02/2009
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme De Rauw, M., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Fransman, I., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, en remplacement de M. Carlier, Ph., décédé, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, Mme Miclotte, Ch., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme De Rauw, M., dont elle achèvera le mandat.