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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 mars 2009

Comité de gestion de la Sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics. - Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publi - Démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022102
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27/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la Sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics. - Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentants des pouvoirs publics, est accordée à M. E. Roosens et à M. G. Deswert; - sont nommés à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme M. Collin, en remplacement de M. E. Roosens, et M. Ph. Donnay, en remplacement de M. G. Deswert, dont ils achèveront les mandats. - démission honorable de leur mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentants des pouvoirs publics, est accordée à Mme S. Lenoble, à M. G. Carlens, et à M. J. Moureaux. - sont nommés à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. J. Morre, en remplacement de Mme S. Lenoble, M. M. Eggermont en remplacement de M. G. Carlens, et Mme D. Tabbara, en remplacement de M. J. Moureaux, dont ils achèveront les mandats.

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