publié le 13 mai 2009
Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2008 qui produit ses effets le 1 er octobre 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité - M. Meert, Bart, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la (...)
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- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009022127
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- 13/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2008 qui produit ses effets le 1er octobre 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est accordée à M. Wouters, Pierre; - M. Meert, Bart, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs, en remplacement de M. Wouters, Pierre, dont il achèvera le mandat.