Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2009
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honora - e

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service public federal securite sociale
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2009022152
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31/03/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009022116 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 25/02/2009 numac 2009022070 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'artic fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de l'Assurance soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, est accordée à Mme M. De Rauw; - est nommé à titre de membre effectif du même Comité de l'Assurance soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, M. I. Fransman, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, en remplacement de M. Ph. Carlier, décédé, dont il achèvera le mandat; - est nommée à titre de membre suppléant du même Comité de l'Assurance soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, Mme Ch. Miclotte, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme M. De Rauw, dont elle achèvera le mandat.

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