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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honora - est nommé à titre de membre effectif du même Comité de l'Assurance soins de santé de l'Institut N(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022152
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31/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de l'Assurance soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, est accordée à Mme M. De Rauw; - est nommé à titre de membre effectif du même Comité de l'Assurance soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, M. I. Fransman, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, en remplacement de M. Ph. Carlier, décédé, dont il achèvera le mandat; - est nommée à titre de membre suppléant du même Comité de l'Assurance soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, Mme Ch. Miclotte, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme M. De Rauw, dont elle achèvera le mandat.

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