Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mai 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Pa Par le même arrêté, MM. Van der Bruggen, T. et Gijsel, P., sont nommés en qualité de membres supplé(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009022231
pub.
08/05/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Bruynooghe, P. et Huntjens, P.P. Par le même arrêté, MM. Van der Bruggen, T. et Gijsel, P., sont nommés en qualité de membres suppléants à ladite Chambre de recours, au titre de représentants de l'association représentative des kinésithérapeutes, en remplacement respectivement de MM. Bruynooghe, P. et Huntjens, P.P., dont ils achèveront le mandat.

^