Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 juin 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés A. au Comité paritaire pour la chirurgie plastique : - Mme Mertens, M., en qualité de membre ef(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009022316
pub.
23/06/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres de Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des médecins : A. au Comité paritaire pour la chirurgie plastique : - Mme Mertens, M., en qualité de membre effectif;

B. au Comité paritaire pour la stomatologie : - M. Allewaert, J., en qualité de membre effectif;

C. au Comité paritaire pour le radiodiagnostic : - M. Gildemyn, G., en qualité de membre effectif;

D. au Comité paritaire pour la chirurgie : - M. Haers, P., en qualité de membre suppléant.

^