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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juin 2009, qui produit ses effets le 1 er

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service public federal securite sociale
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06/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juin 2009, qui produit ses effets le 1er mars 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vandermeersch, G., membre effectif.

Par le même arrêté, M. Lamarti, A., est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Vandermeersch, G., dont il achèvera le mandat.

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