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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juin 2009, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenan - Mme Rosman, S. et M. Laenens, K., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'u(...)

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service public federal securite sociale
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2009022338
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06/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juin 2009, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 juin 2009, en qualité de membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme Rosman, S. et M. Laenens, K., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs; - Mme Vanmoerkerke, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés; - Mmes Delaunois, B. et Viroux, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentantes des organismes assureurs.

Par le même arrêté, le mandat de membre suppléant de Mme Slegers, S., audit Comité de gestion, est renouvelé pour un terme expirant le 2 juin 2015, prenant cours le 2 juin 2009, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme D'hoeraene, G., à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, Mme Moreau, B., est nommée, à partir du jour de la présente publication, en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme D'hoeraene, G., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, pour un terme expirant le 2 juin 2015, à partir du jour de la présente publication : - Mme Bettens, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs; - MM. De Raes, J. et Van den Langenbergh, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

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