Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 août 2009
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 2009, qui produit ses effets le 1 er Par l

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service public federal securite sociale
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2009022370
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05/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 04/08/2009 numac 2009022378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 ju type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022367 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Eeckhout, A., membre effectif.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission : - Mme Vandenbulcke, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentante du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en remplacement de Mme Eeckhout, A., dont elle achèvera le mandat; - M. Frère, J.-L., en qualité de membre effectif et Mme Van Der Auwera, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre du Budget et ceci pour un terme expirant le 29 septembre 2010.

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