Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 août 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 2009, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission : - Mme Vandenbulcke, I., en qu

source
service public federal securite sociale
numac
2009022370
pub.
05/08/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 2009, qui produit ses effets le 1er juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Eeckhout, A., membre effectif.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission : - Mme Vandenbulcke, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentante du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en remplacement de Mme Eeckhout, A., dont elle achèvera le mandat; - M. Frère, J.-L., en qualité de membre effectif et Mme Van Der Auwera, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre du Budget et ceci pour un terme expirant le 29 septembre 2010.

^