Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2009
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor

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service public federal securite sociale
numac
2009022395
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02/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B, d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009022426 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009203969 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Lernoux, F. Par le même arrêté, M. Godin, J.-N., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant de l'autorité, désigné par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avec l'accord du Ministre des Indépendants et de l'Agriculture, en remplacement de M. Lernoux, F.

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