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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. Smiets, P., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titr(...)

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service public federal securite sociale
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2009022397
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02/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme van der Brempt, I., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Smiets, P., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle des gestionnaires des établissements de soins, en remplacement de Mme van der Brempt, I., dont il achèvera le mandat.

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