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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1 er juillet 2009, démission (...)

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service public federal securite sociale
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04/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1er juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MACKEN, E. Par le même arrêté, M. VAN DEN BREMT, C., est nommé membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MACKEN, E., dont il achèvera son mandat.

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