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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qu Par le même arrêté, Mme De Boeck, L., est nommée audit Conseil, au titre de membre suppléant, désig(...)

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25/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bauwin, Ph.

Par le même arrêté, Mme De Boeck, L., est nommée audit Conseil, au titre de membre suppléant, désignée par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en remplacement de M. Bauwin, Ph., dont elle achèvera le mandat.

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