SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1er septembre 2009, démission honorable de son mandat de membre suppléant au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Oycke, G. Par le même arrêté, M. Mayne, Ph., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Oycke, G., dont il achèvera le mandat.