publié le 15 octobre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2009, qui produit ses effets le 1 er septembre 2009, démission honora Mme WAUTERS, M., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représe(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022484
- pub.
- 15/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2009, qui produit ses effets le 1er septembre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN HERREWEGHE, G., membre suppléant.
Mme WAUTERS, M., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN HERREWEGHE, G., dont elle achèvera le mandat.