publié le 26 octobre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 12 octobre 2009, démission honorable de ses fon Par le même arrêté, Mme MEULDERS, F., est nommée audit Conseil, au titre de membre effectif, désign(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022501
- pub.
- 26/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 12 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BAUWIN, Ph., membre effectif.
Par le même arrêté, Mme MEULDERS, F., est nommée audit Conseil, au titre de membre effectif, désignée par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en remplacement de M. BAUWIN, Ph., dont elle achèvera le mandat.