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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2009, qui produit ses effets le 15 octobre 2009, démission honorable de son m Par le même arrêté, M. LANGE, B., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre (...)

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service public federal securite sociale
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2009022506
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21/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2009, qui produit ses effets le 15 octobre 2009, démission honorable de son mandat de membre effectif au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PERL, F. Par le même arrêté, M. LANGE, B., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant de l'autorité, désigné par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en remplacement de M. PERL, F.

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