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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, Mme VAN HALST, L., est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'un org(...)

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service public federal securite sociale
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2009022606
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17/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui produit ses effets le 1er octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BODEN, K. Par le même arrêté, Mme VAN HALST, L., est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme BODEN, K., dont elle achèvera le mandat.

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