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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2009

Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, le mandat de : - M. P. Desmarez, au - en qualité de membre du comité de gestion : 1) Mmes Rosman, S., Vermeersch, C. et MM. Detobel(...)

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service public federal securite sociale
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03/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, le mandat de : - M. P. Desmarez, au titre de président du comité de gestion; - en qualité de membre du comité de gestion : 1) Mmes Rosman, S., Vermeersch, C. et MM. Detobel, L., Van Gossum, L., Vanmol T., Demarrée, S. et De Prez, G., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs. 2) Mmes Van Laer, A.et Ceulemans, E. et MM. Palsterman, P., Van Daele, D., Vigneron, P., Van Lancker, H et Fonck, H., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs.

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