SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008 : M. DU BUS, A. au titre de président du comité technique de la prévention.

Est renouvelé en qualité de membre du comité technique de la prévention, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, le mandat de : 1) MM.DE MEESTER, K., DE PREZ, G., JUNIUS, M. et VAN OBERGEN, P., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 2) MM.PHILIPS, F., MELCKMANS, B, FONCK, H., PALSTERMAN, P. et VAN DER HAEGEN, V. au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 3) MM.IMBRECHTS, W. et STEEMAN, H., au titre de représentants de la Direction générale du Contrôle du Bien-être au Travail au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Par le même arrêté royal M. DE TROCH, T. est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, en qualité de membre du comité technique de la prévention, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs.