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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2009

Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est nommé pour un terme de six ans prenant cours le M. WATERSCHOOT, K., au titre de président du comité technique pour les marins de la marine marchand(...)

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03/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008 : M. WATERSCHOOT, K., au titre de président du comité technique pour les marins de la marine marchande.

Est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, en qualité de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande le mandat de : 1) Mme ANDRIES, R.et MM. DESMEDT, A. et MAERTEN, C., au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande; 2) MM.VICTOR, I. et OPDELOCHT, R., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel naviguant.

Par le même arrêté royal MM. KERKHOF, J. et KERKHOFS, J., sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, en qualité de membres du comité technique pour les marins de la marine marchande, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel naviguant et M. VERSTUYFT, P., au titre de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande.

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