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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2009

Comité technique pour les pêcheurs, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, - M. C. PERSYN, au titre de président du comité technique pour les pêcheurs; - en qualité de mem(...)

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03/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique pour les pêcheurs, institué auprès du Fonds des accidents du travail Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2009, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, le mandat de : - M. C. PERSYN, au titre de président du comité technique pour les pêcheurs; - en qualité de membre du comité technique pour les pêcheurs : 1) MM.CATTOOR, E., DESMYTER, B. et UTTERWULGHE, E., au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime; 2) Mme DE SMEDT, C.et MM. VICTOR, I. et VERMOTE, R., au titre de représentants des organisations représentatives des pêcheurs.

Par le même arrêté royal est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2008, en qualité de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, M. KERKHOFS, J., au titre de représentants des organisations représentatives des pêcheurs et M. DEGROOTE, G., au titre de représentant des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime.

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