publié le 22 juin 2009
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de me Par le même arrêté, M. HULLEBROECK G. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant d(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2009202702
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- 22/06/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. MICHEL P. Par le même arrêté, M. HULLEBROECK G. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. MICHEL P., dont il achèvera le mandat.