Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 août 2009
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Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : démission honorable de son mandat de membre d M. Fra

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service public federal securite sociale
numac
2009203798
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21/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203688 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203691 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203690 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009009580 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absen type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant le critère de reconnaissance comme entreprise en difficulté sur la base d'une diminution des commandes en exécution de l'article 14, § 4, alinéa 2, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matièr type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009003326 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou fermer qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Italo RODOMONTI, M. François LAURENT est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Italo RODOMONTI, dont il achèvera le mandat.

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