Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2009

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable d Mme DASTREVELLE, Françoise, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office nation(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009204009
pub.
17/09/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est accordée à Mme TOUNQUET, Annaïg;

Mme DASTREVELLE, Françoise, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentante de la Ligue des Familles, en remplacement de Mme TOUNQUET, Annaïg, dont elle achèvera le mandat.

^