publié le 24 février 2010
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 27 janvier 2010, Mme Ann Van Mingeroet, auditeur, est nommée, à partir du 22 février 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000046
- pub.
- 24/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 27 janvier 2010, Mme Ann Van Mingeroet, auditeur, est nommée, à partir du 22 février 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat.