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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2010

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 7 mai 2010, M. Frédéric Vanneste, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 14 mai 2010.

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08/06/2010
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 7 mai 2010, M. Frédéric Vanneste, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 14 mai 2010.

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