publié le 25 janvier 2011
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 23 novembre 2010, M. Tom De Waele, auditeur, est nommé, à partir du 8 novembre 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000652
- pub.
- 25/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 23 novembre 2010, M. Tom De Waele, auditeur, est nommé, à partir du 8 novembre 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat.