Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 juillet 2010
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Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, n° 2, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er juillet 2009, au grade de premier attaché des finances : Filière de métiers « budg(...) - Mme Beetz, C

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003339 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009003358 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009003357 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les institutions bi-culturelles, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c fermer, n° 2, les agents suivants sont nommés, à la date du 1er juillet 2009, au grade de premier attaché des finances (classe A2) : Filière de métiers « budget et finances publics » : - Mme Beetz, Catherine.

Filière de métiers « normes juridiques et litiges » : - M. Fischer, Marc.

Filière de métiers « relations internationales » : - M. Van Der Stoelen, Peter.

Filière de métiers « sécurité sociale et protection sociale » : - M. Clerin, Bruno.

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