Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2010
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Administration des douanes et accises Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, n° 1, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er juillet 2009, au grade de premier attaché des finances : - M. Bernaards, Peter; - M

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service public federal finances
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2010003421
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19/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des douanes et accises Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003339 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009003358 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c fermer, n° 1, les agents suivants sont nommés, à la date du 1er juillet 2009, au grade de premier attaché des finances (classe A2) : Filière de métiers « fiscalité » : - Mme Heyvaert, Elke; - M. Bernaards, Peter; - Mme De Wachter, Katrien; - M. Vermeersch, Bart; - M. Van Den Broeck, Mario; - Mme Jansegers, Vera; - Mme Fransen, Liesbet; - Mme Duysters, Mirjam; - M. De Mey, Andy; - Mme Van De Cauter, Leen; - Mme Heyvaert, Sigrid; - M. Hertogen, Kristof; - Mme Gonsette, Sidonie; - Mme De Sagher, Els; - Mme Van Praet, Caroline; - Mme Watelet, Françoise.

Filière de métiers « logistique et économat » : - M. Deitz, Philippe.

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