publié le 25 novembre 2010
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 2 novembre 2010, entrant en vigueur le 1 er janvier 2011, le mandat de M. Michel Vermaerke, en tant que membre du comité de direction du F Par le même arrêté royal, le mandat de M. Yvan Peeters, en tant que suppléant des membres du comité(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2010003621
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- 25/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 2 novembre 2010, entrant en vigueur le 1er janvier 2011, le mandat de M. Michel Vermaerke, en tant que membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé.
Par le même arrêté royal, le mandat de M. Yvan Peeters, en tant que suppléant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé.