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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 avril 2010

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2010, Mme Anneleen Osselaer est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er décembre 2009. C

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2010, Mme Anneleen Osselaer est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er décembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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