Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2010

Fonds des Maladies professionnelles Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de la Couronne Chevalier M. VOLCKERIJCK, Roger, M Ordre de Léopold II Chevalier Mme KENIS, Nicole, Kessel, Lo.

source
service public federal securite sociale
numac
2010022058
pub.
22/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Fonds des Maladies professionnelles Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de la Couronne Chevalier M. VOLCKERIJCK, Roger, Muizen.

Ordre de Léopold II Chevalier Mme KENIS, Nicole, Kessel, Lo.

^