SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui produit ses effets le 1er janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MASSAUX, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. VAN DE GUCHT, Y., est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme MASSAUX, P., dont il achèvera le mandat.