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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 février 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de se Par le même arrêté, M. ELSEN, Chr., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organisa(...)

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service public federal securite sociale
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2010022125
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24/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BROECKX, D., membre effectif.

Par le même arrêté, M. ELSEN, Chr., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des pharmaciens, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. BROECKX, D., dont il achèvera le mandat.

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