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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 mars 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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2010022155
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09/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2010, qui produit ses effets le 1er janvier 2010, démission honorable de son mandat au Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Smet, A., membre effectif.

Par le même arrêté, M. Vanclooster, A., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Smet, A., dont il achèvera le mandat

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