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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 mars 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2010, qui produit ses e Par le même arrêté, M. VAN den BREMT, Ch., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commiss(...)

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12/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2010, qui produit ses effets le 11 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAMBRECHTS, H. Par le même arrêté, M. VAN den BREMT, Ch., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. LAMBRECHTS, H., dont il achèvera le mandat.

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