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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mars 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mars 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, au titre de représentants d'organismes assure(...)

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service public federal securite sociale
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2010022176
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22/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mars 2010, qui produit ses effets le 1er janvier 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Smet, A., membre effectif, à Mme D'Hoeraene, G. et à M. Vanclooster, A., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, au titre de représentants d'organismes assureurs, M. Vanclooster, A., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Smet, A., MM. Cools, P. et De Boeck, G., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mme D'Hoeraene, G. et de M. Vanclooster, A., dont ils achèveront le mandat.

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