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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2010, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, sont nommés, pour un terme expirant le 29 septembre 2014, audit Conseil, au tit(...)

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31/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme JACQMAIN, P. et à MM. ELSEN, Ch. et GUILLAUME, G., membres effectifs et à Mme AMELOOT, Ch. et à M. VANSNICK, L., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés, pour un terme expirant le 29 septembre 2014, audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative du Corps pharmaceutique, MM. DEPOORTER, J. et VANSNICK, L., en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. ELSEN, Ch. et GUILLAUME, G. et M. STRAETMANS, K., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. VANSNICK, L. Par le même arrêté, sont nommés pour un terme expirant le 29 septembre 2014, audit Conseil, au titre de représentants du Ministre de la Santé publique, Mme AMELOOT, Ch., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme JACQMAIN, P. et M. ESSOH-ETIA, M., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme AMELOOT, Ch.

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