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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 juin 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme DUCHATEAU, D., est nommée audit Comité, au titre de représentante d'une org(...)

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service public federal securite sociale
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2010022271
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17/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme GREVESSE, P. Par le même arrêté, Mme DUCHATEAU, D., est nommée audit Comité, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des logopèdes, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme GREVESSE, P., pour un terme expirant le 29 septembre 2014.

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