publié le 28 juin 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, M. Berkein, Ph., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'un organis(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022285
- pub.
- 28/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme De Groof, V., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Berkein, Ph., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme De Groof, V., dont il achèvera le mandat.