publié le 28 juin 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, M. LABILLE, J.-P., membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022290
- pub.
- 28/06/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de vice-président du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE BACKER, B. Par le même arrêté, M. LABILLE, J.-P., membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé en qualité de vice-président dudit Comité, pour un terme expirant le 29 septembre 2014.