Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 août 2010

Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2010 est promu à la date indiquée en regard de son nom : Ordre de la Couronne Grand Officier

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service public federal securite sociale
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2010022345
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10/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dan fermer est promu à la date indiquée en regard de son nom : Ordre de la Couronne Grand Officier M. L. PAEME, administrateur général (grade supprimé) A51, à dater du 15 novembre 2007.

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