publié le 10 août 2010
Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2010 est promu à la date indiquée en regard de son nom : Ordre de la Couronne Grand Officier
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022345
- pub.
- 10/08/2010
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nomination. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2010 est promu à la date indiquée en regard de son nom : Ordre de la Couronne Grand Officier M. L. PAEME, administrateur général (grade supprimé) A51, à dater du 15 novembre 2007.